ANFAS Nord Pas de Calais - Certificats N1N2 - DT40

Actualités 2021 : équivalence ou pas des certificats N1 N2 et du VCA ?

Vous trouverez ci-après le lien vous permettant d'accéder à la déclaration commune signée le 4 septembre 2020 par :

• Didier Méné, Président du MASE,
• Philippe Prudhon, Directeur du Département Technique de France Chimie,
• Ton Jeen, Président du Conseil d'Administration du SSVV,
• Kris de Meester, Directeur Général du CSM

Lien vers la "Déclaration commune du 4 septembre 2020"

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Actualités du 16/07/2020 : Le référentiel de formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures (DT 40 certificats N1 et N2) a été révisé par France Chimie. La version 8 est applicable depuis le 1er septembre 2020 sur tout le territoire français

Ce qu'il faut retenir de la V8 :

Disparition des sessions de formation spécifiques de Recyclage Niveau 1 (RN1) et Niveau 2 (RN2).

• Attention : disparition des formations de recyclage ne veut pas dire fin des recyclages : un Niveau 1 (N1) est toujours valable 3 ans, un Niveau 2 (N2) est toujours valable 4 ans. 
• Rappel : si le certificat N2 est expiré, le stagiaire repasse le N1 et le N2 (3 jours en tout). Il faut donc toujours vérifier les dates de fin de validité du N2.

Rééquilibrage du programme N1 : recentrage sur le côté pratique et le but initial de la formation : la connaissance des risques.

Refonte du programme N2 :

• La formation N2 se veut pratique et transposable dans la réalité du terrain. L’étude de cas est désormais le fil rouge de la formation.
• La partie « Contexte et enjeux de la sécurité » est allégée au profit de la partie « Plan de Prévention ».
• La partie « Rôle et missions du titulaire d’un certificat N2 » devient un bilan avec rappel de ce qui a été traité dans l’étude de cas.
• Prérequis pour l’inscription en N2 : être titulaire d’un N1 ou d’un N2 valide et maîtriser le français, lu, écrit, parlé (indispensable pour la prise de connaissance et la signature des documents de travail).
• Le nombre maximum de stagiaires dans un groupe de formation N2 passe de 15 à 12.

Renforcement des conditions de déroulement du contrôle de connaissances : le stagiaire ne peut plus utiliser de documents, ni ses notes personnelles

Ce qui ne change pas :

• La formation doit toujours être délivrée par des organismes de formation et des formateurs labellisés
• La durée de la formation reste de 1 jour pour le Niveau 1 et de 2 jours pour le Niveau 2
• La durée de validité des certificats délivrés est toujours de 3 ans pour le Niveau 1 et de 4 ans pour le Niveau 2

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Actualités du 27/03/2020 : Alerte Communiqué France Chimie COVID 19 prolongation des certificats N1N2

Du fait de l’impossibilité pour les organismes de formation labellisés d’animer des formations N1-N2 durant cette période de confinement en lien avec la crise sanitaire du COVID-19, une position nationale a été partagée, et permet d’avoir une approche homogène au sujet des certificats N1-N2, à savoir :

Tous les certificats N1 / N2 déjà délivrés dont la date d’échéance est prévue entre le 13 mars et le 31 aout 2020 ont une validité automatiquement prorogée jusqu’au 1er septembre 2020.
Un nouveau report pourra être envisagé en fonction de la durée de l’arrêt des activités.

La priorité à la reprise de l’activité sera donnée aux nouvelles formations (habilitation N1 ou passage en N2) de manière à assurer la meilleure disponibilité des salariés des entreprises extérieures pour les sites industriels.

L’entrée en vigueur de la révision 8 du référentiel national (le DT40) reste quant à elle inchangée et fixée au 1er septembre 2020.

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La formation des salariés des Entreprises Extérieures Certificats N1 N2 - De quoi s'agit-il ?

L’accord chimie du 18 Juillet 2016 rend obligatoire la formation des salariés des entreprises extérieures intervenant sur des sites industriels à risques.
Pour que cette formation soit reconnue par les entreprises utilisatrices, il est nécessaire qu’elle soit réalisée par un organisme de formation labellisé conformément au cahier des charges de l’UIC (devenue France Chimie en 2018) : DT 40 « Guide pratique pour le recours aux Entreprises Extérieures par les entreprises de la chimie »

Le DT 40 fixe :

• le cadre général et le fonctionnement de ce système de formation,
• le cahier des charges de cette formation (référentiels pédagogiques, tests d’évaluation des connaissances, certificat d’habilitation),
• le système de labellisation des organismes de formation et de leurs formateurs (procédure et audits, etc).

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Les certificats N1 N2 (depuis le 1er septembre 2020)

Le certificat de formation est une carte nominative, délivrée par l'organisme de formation à l’employeur du stagiaire lorsque le test de connaissances a été satisfaisant.
Il est signé par le responsable de l’entreprise extérieure et le salarié. Il est la propriété du salarié. 
Il est valable sur tout le territoire français.
Il comporte la photographie du stagiaire apposée par l’organisme de formation

On distingue 2 certificats différents :

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Listes des organismes de formation agréés par l'ANFAS Nord-Pas de Calais - mise à jour JUILLET 2020

Consulter la liste des organismes labellisés en France sur le site de France Chimie www.francechimie.fr

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L'ANFAS Nord Pas de Calais : le garant de la qualité des organismes de formations et de leurs formateurs

En Nord-Pas de Calais, c’est l’ANFAS NPC qui est chargée de veiller au respect de l'application du DT 40 et de labelliser les organismes de formation et leurs formateurs afin de garantir leur sérieux et leur professionnalisme pour dispenser des formations de qualité.

Elle s'assure de la qualité des organismes de formations et de leurs formateurs afin de garantir leur sérieux et leur professionnalisme pour dispenser des formations de qualité destinées au personnel d’entreprises extérieures intervenant sur des sites industriels à risques.

Son conseil d’administration est composé de représentants d’entreprises, répartis en 4 collèges :

• Donneurs d’Ordres (chimie, métallurgie, électricité, papeterie…)
• Entreprises Extérieures (échafaudage, électricité, nettoyage, tuyauterie, chaudronnerie…)
• Représentants des acteurs économiques (organisations professionnelles, chambres consulaires, associations, …)
• Organismes de Formation

Les adhérents peuvent accéder à la base de données BASEFORM et consulter en temps réel la liste des salariés formés N1 et N2 par les organismes de formation labellisés en Nord – Pas de Calais.

Montant de l'adhésion à l'ANFAS Nord – Pas de Calais

Contacts

• Agnès Meissner Chargée Administrative ANFAS NPC 03 21 46 00 40 anfas@chimie-npc.fr
• François Trouillet - Trésorier ANFAS NPC et Délégué Général de France Chimie NPC ftrouillet@chimie-npc.fr

Courrier postal :

ANFAS NPC
40 rue Eugène Jacquet
59700 Marcq-en-Baroeul

Processus de labellisation des organismes de formation en Nord Pas de Calais

L'ANFAS NPC a labellisé les organismes de formation pour la période 2020-2021-2022.
Aucune nouvelle labellisation ne sera accordée pour cette période.

La prochaine campagne de labellisation démarrera au cours de l'année 2022 pour une nouvelle période de 3 ans.