Le référentiel de formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures (DT 40 certificats N1 et N2) a été révisé par France Chimie. Une nouvelle version est applicable au 1er septembre 2020 sur tout le territoire français : la V8
Disparition des sessions de formation spécifiques de Recyclage Niveau 1 (RN1) et Niveau 2 (RN2).
Rééquilibrage du programme N1 : recentrage sur le côté pratique et le but initial de la formation : la connaissance des risques.
Refonte du programme N2 :
Renforcement des conditions de déroulement du contrôle de connaissances : le stagiaire ne peut plus utiliser de documents, ni ses notes personnelles
Du fait de l’impossibilité pour les organismes de formation labellisés d’animer des formations N1-N2 durant cette période de confinement en lien avec la crise sanitaire du COVID-19, une position nationale a été partagée, et permet d’avoir une approche homogène au sujet des certificats N1-N2, à savoir :
Tous les certificats N1 / N2 déjà délivrés dont la date d’échéance est prévue entre le 13 mars et le 31 aout 2020 ont une validité automatiquement prorogée jusqu’au 1er septembre 2020.
Un nouveau report pourra être envisagé en fonction de la durée de l’arrêt des activités.
La priorité à la reprise de l’activité sera donnée aux nouvelles formations (habilitation N1 ou passage en N2) de manière à assurer la meilleure disponibilité des salariés des entreprises extérieures pour les sites industriels.
L’entrée en vigueur de la révision 8 du référentiel national (le DT40) reste quant à elle inchangée et fixée au 1er septembre 2020.
L’accord chimie du 18 Juillet 2016 rend obligatoire la formation des salariés des entreprises extérieures intervenant sur des sites industriels à risques.
Pour que cette formation soit reconnue par les entreprises utilisatrices, il est nécessaire qu’elle soit réalisée par un organisme de formation labellisé conformément au cahier des charges de l’UIC (devenue France Chimie en 2018) : DT 40 « Guide pratique pour le recours aux Entreprises Extérieures par les entreprises de la chimie »
Le certificat de formation est une carte nominative, délivrée par l'organisme de formation à l’employeur du stagiaire lorsque le test de connaissances a été satisfaisant.
Il est signé par le responsable de l’entreprise extérieure et le salarié. Il est la propriété du salarié.
Il est valable sur tout le territoire français.
Il comporte la photographie du stagiaire apposée par l’organisme de formation
Organisme de formation labellisé | Responsable | Adresse | Téléphone |
AFCIC L'organisme de formation de France Chimie NPC | Madame TIXIER |
40 Rue Eugène Jacquet 59708 MARCQ EN BAROEUL CEDEX Plusieurs lieux de formation : Douvrin, Douai, Lens... | 03 20 99 46 73 |
AFPI | Monsieur LEPRETRE |
Avenue Jean Monnet ZAC Pont Loby BP 6329 59379 DUNKERQUE CEDEX 1 | 03 28 24 51 88 |
APAVE Nord Ouest SAS | Monsieur BEDNARIK |
340 Avenue de la Marne - CS 43013 59703 MARCQ EN BAROEUL CEDEX | 03 20 42 76 42 |
ATSI FORMATION Nord | Monsieur ARDOIN |
2 bis Rue Jacques Lecoeur 62880 VENDIN LE VIEIL | 03 91 830 430 |
FORMA PROTEC | Monsieur LENER |
1 Rue de la Communication 59175 TEMPLEMARS | 03 20 71 60 73 |
LSM FORMATIONS | Monsieur BARGUEDEN |
ZA de la Haute Rive 59553 CUINCY | 03 27 96 30 06 |
SOCOTEC FORMATION NUCLEAIRE | Monsieur GOUSY |
Avenue de la Gironde BP 70 59640 DUNKERQUE | 03 28 22 70 70 |
INSTITUT DE FORMATION SOCOTEC | Monsieur MARINOT |
11 Rue Paul Dubrule 59810 LESQUIN | 03 20 88 77 15 |
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En Nord-Pas de Calais, c’est l’ANFAS NPC qui est chargée de veiller au respect de l'application du DT 40 et de labelliser les organismes de formation et leurs formateurs afin de garantir leur sérieux et leur professionnalisme pour dispenser des formations de qualité.
Elle s'assure de la qualité des organismes de formations et de leurs formateurs afin de garantir leur sérieux et leur professionnalisme pour dispenser des formations de qualité destinées au personnel d’entreprises extérieures intervenant sur des sites industriels à risques.
Son conseil d’administration est composé de représentants d’entreprises, répartis en 4 collèges :
Les adhérents peuvent accéder à la base de données BASEFORM et consulter en temps réel la liste des salariés formés N1 et N2 par les organismes de formation labellisés en Nord – Pas de Calais.
Collège A institutionnels | 305 € HT - 366 € TTC |
Collège B Entreprises Utilisatrices | 305 € HT - 366 € TTC |
Collège C Entreprises Extérieures | 100 € HT - 120 € TTC |
Collège C Organismes de formation | 305 € HT - 366 € TTC |
Agnès Meissner Chargée Administrative ANFAS NPC 03 21 46 00 40 anfas@chimie-npc.fr
François Trouillet - Trésorier ANFAS NPC et Délégué Général de France Chimie NPC ftrouillet@chimie-npc.fr
ANFAS NPC
40 rue Eugène Jacquet
59700 Marcq-en-Baroeul
L'ANFAS NPC a labellisé les organismes de formation pour la période 2020-2021-2022.
Aucune nouvelle labellisation ne sera accordée pour cette période.
La prochaine campagne de labellisation démarrera au cours de l'année 2022 pour une nouvelle période de 3 ans.